Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Maison Minimaliste (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site maison-minimaliste.fr.
Article 2 — Produits
Maison Minimaliste propose des articles de décoration intérieure inspirés des styles nordique, japandi et hygge, ainsi que des accessoires d’ambiance pour bars et espaces CHR : affiches et illustrations imprimées à la demande, objets déco, néons LED personnalisés, menus et signalétique, accessoires bartending.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française 20% incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont produites à la demande et expédiées depuis les ateliers de production européens de Gelato ou Printful. Le délai habituel est de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. L’expédition est effectuée via Colissimo ou transporteur équivalent.
Les frais de port sont de 6,90 € pour la France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de 60 €.
En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exception — Produits personnalisés : En application de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du client (néons LED personnalisés, menus sur mesure, signalétique CHR). Ces produits ne peuvent être ni retournés ni échangés sauf défaut de fabrication constaté.
Commandes B2B (professionnels du secteur bar/CHR) : Les commandes passées dans le cadre d’une activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation. Un devis préalable peut être demandé via contact@maison-minimaliste.fr.
Pour exercer le droit de rétractation, contactez-nous à contact@maison-minimaliste.fr avant retour du colis.
Article 7 — Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.